Annick Billon
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AU SENAT

Le 20 mars 2024, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.
Mardi 12 mars 2024, le Sénat a adopté le texte de compromis issu des travaux de la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.
Le 15 février 2024, le Sénat a examiné une proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Mercredi 27 mars, le Sénat a voté définitivement le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.
Mercredi 13 mars, un débat, suivi d’un vote, s’est tenu sur l’accord bilatéral de sécurité signé le 16 février dernier entre les présidents Emmanuel Macron et Volodymyr Zelensky.
Le Sénat a voté le 14 février 2024, en première lecture, la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales.

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