AU SENAT
Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Le 20 mars 2024, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.
Adoption d'une nouvelle loi sur les violences intrafamiliales
Mardi 12 mars 2024, le Sénat a adopté le texte de compromis issu des travaux de la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.
Ouverture d’un débat sur le congé menstruel
Le 15 février 2024, le Sénat a examiné une proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Rénovation de l’habitat dégradé
Mercredi 27 mars, le Sénat a voté définitivement le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.
Accord bilatéral de sécurité France - Ukraine
Mercredi 13 mars, un débat, suivi d’un vote, s’est tenu sur l’accord bilatéral de sécurité signé le 16 février dernier entre les présidents Emmanuel Macron et Volodymyr Zelensky.
Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales
Le Sénat a voté le 14 février 2024, en première lecture, la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales.