Contributions

J'attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la participation des employeurs territoriaux à la prévoyance.
J'attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la complémentaire de santé des agents territoriaux.
J'attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des repreneurs de fonds de commerces au cours de l'année 2020 exclus des mécanismes de protection comme le fonds de solidarité.
J'attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le mécontentement des orthopédistes-orthésistes concernant le décret n° 2019-835 du 12 aout 2019 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée et à sa prise en charge par l'assurance maladie.
J'alerte le ministre de l’économie des finances et de la relance sur la situation des exploitant de boîtes de nuit
J'attire l'attention de Mme la ministre de la mer sur les quotas de sole pour l'année 2022 et sur les impacts économiques et sociaux sur le territoire de l'Ile d'Yeu et, plus largement, pour le département de la Vendée.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à améliorer la performance de ce site et à vous proposer des services et contenus personnalisés.

X