AU SENAT
PPL sur les violences au sein de la famille : un accord trouvé
Mercredi 18 décembre 2019, le Sénat a adopté, à l’unanimité, les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille.
PPL Avia : lutte contre les contenus haineux sur internet
Le 17 décembre 2019, le Sénat examinait la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet, dite loi Avia.
Conclusions du Grenelle sur les violences faites aux femmes
Le 25 novembre 2019 ont eu lieu les conclusions du premier Grenelle contre les violences conjugales, qui avait débuté deux mois plus tôt, le 3 septembre.
Compétence GEMAPI
Le 3 décembre, j’ai interpellé la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situation kafkaïenne dans laquelle se trouvent les porteurs de Programmes d’Actions et de Prévention des Inondations, dit PAPI, qui disposent de la compétence Gestion des milieux aquatiques et Prevention des Inondations (GEMAPI) sur le littoral.
Crédits dédiés à l’enseignement agricole pour 2020
Le 27 novembre 2019, je suis intervenue dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 (PLF) sur les crédits alloués à l’enseignement agricole.
Proposition de loi sur le protoxyde d’azote
Le 11 décembre 2019 le Sénat a examiné la proposition de loi de Valérie LÉTARD (UC -Nord) tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du Protoxyde d’azote.