Annick Billon
Annick Billon
Annick Billon
Annick Billon
Annick Billon
Annick Billon
Annick Billon
Annick Billon

AU SENAT

La commission d’enquête sur TikTok, dont je suis membre, a adopté le 4 juillet 2023 un rapport intitulé « La tactique TikTok : Opacité, addiction et ombres chinoises ».
Au mois de juin 2023, le Sénat a examiné deux textes portant sur la justice, le Projet de loi (PJL) d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et le Projet de loi organique (PJLO) relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire. Ces deux textes ont été adoptés par les sénateurs le 13 juin 2023.
Mardi 11 juillet 2023, la Délégation aux droits des femmes et la Délégation aux outre-mer du Sénat ont adopté le rapport d’information « Soutien à la parentalité : Agir pour toutes les familles des outre-mer ».
Mercredi 5 juillet, le Sénat a adopté à l'unanimité le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. Ce texte vise à sécuriser les risques liés aux usages quotidiens d’internet pour les individus et les entreprises ainsi qu’à harmoniser les règles nationales aux règles européennes dans le cadre du projet de constitution d’un marché unique du numérique européen.
Jeudi 29 juin 2023, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne.
Usure physique et psychique, troubles musculo-squelettiques, cancers... la délégation aux droits des femmes a mené des travaux sur la santé des femmes au travail, thématique jusqu’à présent peu étudiée sous l’angle des politiques de santé publique.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à améliorer la performance de ce site et à vous proposer des services et contenus personnalisés.

X