Annick Billon
Annick Billon
Annick Billon
Annick Billon
Annick Billon
Annick Billon
Annick Billon
Annick Billon

AU SENAT

Jeudi 14 décembre, le Sénat a adopté la proposition de loi organique (PPLO) ayant pour objet de réinstaurer la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations locales.
Après l’échec de la commission mixte paritaire, le Sénat a rejeté le texte en nouvelle lecture. Mais le budget de la Sécurité sociale a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale en lecture définitive suite au déclenchement de l’article 49-3.
Lundi 30 octobre 2023, le Sénat a adopté en première lecture, la proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive.
Mardi 10 octobre, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Ce texte, déposé le 26 mai dernier, vise à mieux protéger les élus locaux dans l’exercice de leurs mandats, ainsi qu’à améliorer l’accompagnement des élus victimes de violences.
Mardi 17 octobre 2023, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise.
Mardi 10 octobre 2023, le Sénat a adopté en première lecture, la proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à améliorer la performance de ce site et à vous proposer des services et contenus personnalisés.

X