Contributions
Vaccination contre l'influenza aviaire
J'attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la campagne de vaccination contre l'influenza aviaire.
Conséquences fiscales de l'extension des zones tendues
J'attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conséquences de l'extension des zones tendues sur les communes levant la taxe d'habitation sur les logements vacants.
Interdiction de la pêche récréative de l'anguille
J'appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'interdiction de la pêche récréative de l'anguille en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux
Financement de l'apprentissage
J'attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels sur le financement de l'apprentissage.
Mesures urgentes contre la fermeture de services hospitaliers
J'attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les risques de fermeture de services hospitaliers en raison de l'application de la loi Rist
Validité des documents d'identité
J'attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les formalités administratives, courantes, relevant de l'état civil.
Les mairies doivent faire face à des demandes de renouvellement de pièces d'identité dont les dates d'expiration arrivent à leur terme.